FAQ – Taxe d’apprentissage

Créée en 1925, la taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire versée par les entreprises afin de participer au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle contribue à renforcer les liens entre le monde de l’entreprise et celui de la formation pour répondre aux besoins en compétences des différents secteurs d’activité.

La taxe d’apprentissage permet de soutenir les établissements de formation qui préparent les futurs professionnels de nombreux secteurs économiques.

À l’École Jules Richard, le soutien des entreprises contribue notamment au développement de projets pédagogiques, à l’acquisition d’équipements techniques, à l’utilisation de logiciels professionnels et à l’amélioration des conditions d’apprentissage des étudiants.

Depuis la réforme, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires.

Le solde est désormais collecté par l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), puis réparti par les entreprises sur la plateforme nationale SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts.

Cette évolution vise à simplifier les démarches et à garantir davantage de transparence dans la répartition des fonds.

Flécher sa taxe d’apprentissage consiste à choisir le ou les établissements que l’entreprise souhaite soutenir via SOLTÉA.

Cette démarche permet d’affecter directement son solde à des formations ou établissements en lien avec ses métiers, ses valeurs ou son secteur d’activité.

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être attribué à différents établissements habilités tels que les lycées professionnels, établissements technologiques, écoles, organismes de formation ou établissements d’enseignement supérieur figurant sur la plateforme SOLTÉA.

La taxe d’apprentissage concerne la majorité des entreprises employant des salariés et exerçant une activité en France.

Sont notamment concernées les entreprises individuelles, sociétés commerciales, industrielles ou artisanales ainsi que certains groupements d’intérêt économique soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Certaines structures peuvent bénéficier d’exonérations ou être exclues du champ d’application de la taxe d’apprentissage selon leur statut juridique ou leur activité.

Les règles applicables pouvant évoluer, nous vous recommandons de consulter les informations officielles de l’URSSAF ou de vous rapprocher de votre expert-comptable pour vérifier votre situation.

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale brute de l’année précédente.

En France métropolitaine (hors Alsace-Moselle), son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute :

• 0,59 % pour la part principale destinée au financement de l’apprentissage ;
• 0,09 % correspondant au solde librement affectable aux établissements habilités via SOLTÉA.

L’entreprise peut ainsi choisir l’École Jules Richard établissement bénéficiaire du solde de 0,09 %.

La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) regroupe plusieurs contributions obligatoires collectées par l’URSSAF.

Elle comprend notamment :

• la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), qui finance la formation continue des salariés ;
• la taxe d’apprentissage, qui finance les formations initiales technologiques et professionnelles.

Le solde de la taxe d’apprentissage constitue la seule partie que l’entreprise peut affecter librement à un établissement habilité via SOLTÉA.

SOLTÉA est la plateforme nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

Gérée par la Caisse des Dépôts, elle permet aux entreprises de choisir les établissements qu’elles souhaitent soutenir et d’affecter leur solde de taxe d’apprentissage en quelques clics.

Pour accéder à SOLTÉA, votre entreprise doit disposer d’un compte Net-Entreprises.

Si votre entreprise réalise déjà ses déclarations sociales via la DSN, votre service RH ou votre gestionnaire de paie peut généralement vous attribuer les droits d’accès nécessaires.

À défaut, une inscription peut être effectuée directement sur la plateforme Net-Entreprises.

Inscription

Le versement s’effectue en deux étapes :

Étape 1
Déclarez et payez votre taxe d’apprentissage via la DSN auprès de l’URSSAF.

Étape 2
Connectez-vous à SOLTÉA afin d’affecter votre solde à l’établissement ou aux établissements de votre choix.

Connection à SOLTÉA

Pour soutenir l’École Jules Richard sur SOLTÉA :

Nom : ÉCOLE JULES RICHARD
UAI : 0754015G
SIRET : 784 778 532 00019

Accéder à SOLTÉA

Ouverture de SOLTÉA

• 6 mai 2026 : ouverture aux établissements
• 26 mai 2026 : ouverture aux entreprises

Première période de répartition

• du 26 mai au 21 août 2026
• versement aux établissements à partir du 1er septembre 2026

Deuxième période de répartition

• du 3 septembre au 21 octobre 2026
• versement aux établissements à partir du 5 novembre 2026

Fonds non répartis

• à partir du 26 novembre 2026

Oui. Une entreprise peut librement répartir son solde de taxe d’apprentissage entre plusieurs établissements habilités présents sur SOLTÉA. Si vous choisissez plusieurs établissements, merci de répéter la procédure (vous ne pouvez pas sélectionner plusieurs établissements en même temps).

Selon l’état d’avancement de la campagne et les délais en vigueur, certaines modifications peuvent être possibles.

Nous vous recommandons néanmoins de vérifier attentivement vos choix avant validation définitive.

Si aucun établissement n’est sélectionné avant la clôture de la campagne SOLTÉA, les fonds non affectés sont redistribués selon les règles définies par la réglementation.

En fléchant votre solde, vous gardez la maîtrise de votre contribution et choisissez directement les établissements que vous souhaitez soutenir.

Pour consulter les informations réglementaires les plus récentes, vous pouvez vous référer aux sites officiels de :

• l’URSSAF ;
• Service-Public.fr ;
• la Caisse des Dépôts ;
• SOLTÉA.